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|  | Développement durable | |
 Les Principes Equateur : évaluer et gérer les risques environnementaux et sociaux en Financements de projets
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Ces principes se sont imposés en quelques mois comme un standard en financement de projets, plus de 60 grandes institutions financières internationales ayant confirmé leur adoption.
En garantissant le respect des EP dans ses activités de financement de projets, Calyon s'engage à ne financer que des projets respectant un ensemble d'exigences environnementales et sociales basées sur les politiques et règles de la SFI.
Dans le cadre des Principes Equateur, Calyon a formalisé des procédures d'analyse des risques environnementaux et sociaux permettant de préciser les conditions dans lesquelles un projet particulier est finançable.
Ces procédures reposent sur le classement des projets en trois catégories (A, B, C) tenant compte de leur localisation (proximité de zones écologiques) et de leurs impacts potentiels sur l'environnement et le tissu social local. Les impacts sociaux sont, par exemple, jugés sensibles lorsqu'ils affectent les minorités ethniques vulnérables ou impliquent le déplacement et la réinstallation forcée de population. Les impacts sur l'environnement sont quant à eux, jugés critiques s'ils entraînent notamment des incidences irréversibles sur l'habitat naturel. La catégorie A regroupe les projets aux risques les plus importants, la catégorie C, les projets aux risques les plus faibles.
Ce classement et la capacité estimée des sponsors à gérer les impacts environnementaux et sociaux d'un projet, servent à déterminer les exigences spécifiques de chacune des banques vis-à-vis des emprunteurs en termes de recours à des analyses de consultants, d'études supplémentaires, d'actions imposées (plan d'action environnemental, mesures palliatives, consultations publiques…) et également d'obligations contractuelles introduites dans la documentation juridique des prêts. Le niveau des exigences imposées au promoteur est le plus élevé pour les projets de catégorie A.
"Le non-respect des obligations contractuelles des prêts est susceptible d'entraîner un cas de déchéance du terme (demande de remboursement anticipé), mais c'est une solution de dernier recours. En cas de difficultés du sponsor à respecter les engagements initialement prévus, notre objectif est, grâce à un suivi régulier et détaillé de l'avancement du projet et à un dialogue constant avec les sponsors, de rétablir la situation et d'obliger l'emprunteur à respecter ces mesures sociales et environnementales tout en remédiant aux manquements constatés", explique Eric Cochard, Responsable du Développement Durable chez Calyon.
Ces principes s'appliquent à tous les financements de projets dont le coût total est supérieur ou égal à 10 millions de dollars US.
En 2005 et 2006, les institutions financières EP ont procédé à la révision des Principes Equateur pour suivre l'évolution des normes de la SFI. Calyon a activement participé à la réécriture de ces nouveaux principes (EP2), entrés en application le 6 juillet 2006.
Ont également été associés à ce processus de révision, les clients et les ONG, consultés sur ces nouveaux principes par les institutions financières.
Inscrits dans la lignée des principes définis en 2003, les EP2 ont un champ d'application plus large et imposent davantage de transparence aux institutions financières. Ils proposent notamment :- un renforcement du volet social avec des normes relatives aux conditions de travail (non-discrimination, liberté syndicale…),
- une extension de son application aux activités de conseil en financement de projets et aux amendements apportés à des projets existants qui entraîneraient des impacts sociaux et environnementaux significatifs,
- un assouplissement de son application dans les pays où la législation locale prévoit des obligations fortes en matière sociale et environnementale (notamment dans les pays de l'OCDE),
- une obligation pour les institutions financières de publier chaque année un rapport sur l'application des EP.
Ces nouvelles dispositions ont été favorablement accueillies par les parties prenantes.
Calyon, une approche pragmatique et réactive portée par la ligne métier | |
Chaque institution adhérente à la Charte des EP a mis en place sa propre organisation pour veiller au respect de ces principes.
Dans son organisation EP, Calyon a cherché à mettre l'accent sur le développement d'une véritable culture du "développement durable", en responsabilisant les équipes commerciales et opérationnelles des Financements de Projets et en intégrant l'analyse des aspects EP au processus de crédit.
Le fonctionnement du dispositif dédié aux EP chez Calyon reflète cette approche pragmatique :
- ce sont les équipes de Financement de Projets elles-mêmes qui effectuent l'ensemble des analyses de conformité liées aux EP dans le cadre de leur fonctionnement quotidien (établissement des grilles de rating, due diligences, contacts avec les sponsors et consultants extérieurs, négociations des conditions des prêts, etc…),
- les documents de support de ces analyses font partie intégrante des documents de crédit, et aucune demande de crédit n'est présentée aux instances de crédit si les documents EP manquent. Les Risques valident (ou non) les ratings EP. Ce mécanisme permet une évaluation contradictoire des grilles de rating,
- pour tous les projets classés A ou sur demande des Financements de projets, le Comité EP est saisi pour avis/recommandation préalable,
- par ailleurs, le Comité EP se réunit 4 fois par an, et valide la classification de l'ensemble des ratings EP, après audit des Etudes Industrielles et Sectorielles (EIS). Il suit tout particulièrement les dossiers classés A ainsi que les dossiers "sensibles".
La mise en place de cette organisation, la définition des outils (grilles et systèmes de rating), la formation des équipes, la rédaction des procédures, le support sur les dossiers sensibles, l'animation d'un réseau de correspondants EP au sein de chaque équipe de Financement de Projets (7 en tout), et la préparation ainsi que le secrétariat des Comités EP, sont assurés par une Cellule de Coordination basée à Paris. La Cellule de Coordination représente aussi Calyon auprès de la communauté des Banques Equateur, de la SFI, et des ONG.
Les Intervenants dans la démarche EP de Calyon | |
Le réseau de correspondants locaux et la cellule de coordination sont composés d'opérationnels de la ligne Financement de projets qui dédient une partie de leur temps à la mise en œuvre des Principes et constituent un lien entre les chargés d'affaires et les instances de contrôle et de validation présentées ci-après. Ces professionnels du financement de projets veillent à un premier niveau de cohérence dans la mise en œuvre de la démarche et apportent aux chargés d'affaires un soutien ponctuel et proportionné à la difficulté des situations rencontrées. Ce modèle spécifique à Calyon permet de concilier rigueur, réactivité et pragmatisme dans la mise en œuvre des EP.
Les Etudes Industrielles et Sectorielles (EIS), partie intégrante de Crédit Agricole S.A., la holding de Calyon, sont constituées d'ingénieurs conseils spécialisés par secteurs industriels et qui apportent à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et à sa Direction Générale, leur compétence et leur compréhension des problématiques techniques ou environnementales complexes. Les avis et analyses que EIS fournit sont professionnels et "neutres".
Dans le cadre des procédures EP de Calyon, et en tant que de besoin, EIS est régulièrement sollicitée pour ses éclairages et opinions sur les projets les plus sensibles dans leurs aspects développement durable.
"Les enjeux de développement durable sont et seront de plus en plus pris en compte par les industriels dans leurs processus", souligne Alain Cazalé, responsable des Etudes Industrielles et Sectorielles. "L'expérience acquise par les ingénieurs conseils sur le terrain au fil de leurs missions, se révèle souvent nécessaire dans l'examen des projets", précise-t-il.
Ainsi, et afin d'accélérer le retour d'expérience, Calyon a entrepris l'évaluation environnementale et sociale de l'ensemble de son portefeuille de projets avec l'aide des ingénieurs des Etudes Industrielles et Sectorielles. Ce travail, dans l'environnement EP de Calyon, est considéré comme un audit des notations EP des projets. Au cours de l'année 2007, 123 projets ont fait l'objet d'une telle évaluation, aboutissant à un classement dans les 3 catégories A, B et C. Pour l'année, EIS a proposé au Comité EP, le réajustement de seulement 11 projets sur les 123 examinés (dans le sens d'une notation plus contraignante dans 10 cas et dans le sens d'une notation moins contraignante dans 1 cas).
Le Comité Principe Equateur (comité EP) assure le suivi de la mise en oeuvre des EP.
Le Comité Equateur de Calyon a été instauré en 2006 comme instance chargée de veiller au respect des règles et de l'esprit des Principes Equateurs (Gouvernance). Convoqué régulièrement par la cellule de coordination, le comité EP est pluridisciplinaire. Il pilote l'application des Principes Equateur et veille au bon déroulement des procédures dédiées à l'évaluation et à la gestion des risques environnementaux et sociaux. Parmi ses prérogatives, il :
- valide la classification des projets,
- dispose d'un droit de regard immédiat sur tous les projets notés A ou de suivi sensible. Il émet avant le passage en comité de crédit, une recommandation pouvant comporter les conditions qu'il souhaite voir inclure dans la structuration du projet,
- est consulté sur tous les aspects essentiels de la mise en oeuvre des EP et valide les informations qui seront rendues publiques.
Le comité EP est présidé par le responsable de la Conformité de Calyon et comprend 5 membres (ou leur représentant) ayant droit de vote :
- son président,
- un des coresponsables de la ligne métier Projets & Ressources Naturelles,
- le responsable de la Direction Risk and Permanent Control,
- le responsable de la Mission Développement Durable de Crédit Agricole S.A.,
- le responsable des Etudes Industrielles et Sectorielles de Crédit Agricole S.A.Le Département Juridique Central est également représenté au Comité.
Le comité EP a également émis des recommandations concernant des dossiers A, et quelques dossiers B placés sous surveillance particulière. Ces recommandations ont été prises en compte par le comité de crédit et incluses dans les avis et PV des instances d'analyse des risques.
"Le Comité fonctionne comme une véritable instance de pilotage ; il ne se substitue pas aux opérationnels concernés dont la sensibilité aux EP est forte et démontrée", précise Jean Cédelle, responsable de la Conformité. "Lieu de convergence de l'information, il permet d'adapter en tant que de besoin, le dispositif déjà très structuré mis en place par Calyon", ajoute-t-il.
Les réalisations et les évolutions récentes | |
Depuis l'adhésion à la charte des EP, Calyon a lancé une vaste campagne de formation interne destinée à expliquer les Principes Equateurs et ses enjeux, et à familiariser les participants avec les outils d'évaluation des risques environnementaux et sociaux en place chez Calyon.
Ainsi, un programme de formation spécifique aux EP a été élaboré avec l'aide de consultants extérieurs (Sustainable Finance) et a été dispensé à environ 150 collaborateurs des Financements de Projets et autres directions de la maison (Développement Durable, Juridique, Compliance, Risques, Etudes Industrielles et Sectorielles,…). Ce programme de formation a également servi de base à la préparation de nombreuses actions de sensibilisation aux EP organisées dans le groupe (plusieurs centaines de personnes ont assistées à ces séances).
Nombre de dossiers notés
Au cours de l'année 2007, le Comité EP a approuvé le classement de 123 dossiers. La répartition finale des classements approuvés par le Comité EP est la suivante :
Total dossiers | Projets A | Projets B | Projets C |
123 | 6 | 103 | 14 |
100% | 2% | 88% | 10% |
En 2007, le classement de 5 dossiers a été reporté.
Gestion des dossiers les plus sensibles
Au delà du Comité EP, les nouvelles directives parues en 2006, prévoient que pour les dossiers classés A, l'accord de crédit doit être obtenu au niveau de délégation supérieur à celui qui serait nécessaire selon les procédures de crédit si le dossier n'était pas classé A, toutes choses étant égales par ailleurs.
Cette nouvelle exigence renforce la gestion du risque de réputation concernant les dossiers jugés les plus sensibles.
Vers une gouvernance des Principes Equateur
Avec plus de 60 institutions financières participantes, Calyon est aujourd'hui favorable à la formalisation d'une certaine organisation entre ces institutions. Celle-ci permettrait ainsi d'assurer une meilleure coordination entre les banques ayant adopté les EP, d'harmoniser leur communication et leurs actions et de veiller à une bonne application des principes du développement durable.
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